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Qu’est ce que la garantie crédit logement ?

Lors d’une demande d’accord de crédit pour un montant significatif, la banque exige une garantie immobilière. Ce qui lui permet de s’assurer un remboursement au cas où l’emprunteur se trouvera en défaillance de paiement. En lieu et place de l’hypothèque ou du Privilège de prêteur de deniers (PPD) qui ont d’importants inconvénients, il y a l’alternative que représente la garantie crédit logement.

Qu’est-ce que la garantie crédit logement ?

La garantie crédit logement est une pratique de garantie de prêt immobilier. Son nom vient de la structure qui l’a rendue populaire, c’est-à-dire Crédit Logement. Mise en place à l’initiative d’un consortium de banques telles que le Crédit lyonnais, la Société Générale, BNP Paribas, etc., elle est une alternative à l’hypothèque, au Privilège de prêteur de deniers (PPD) et aux autres formes de garantie. Il s’agit d’un cautionnement dans le même type que l’assurance-crédit immobilier dont il copie le mécanisme et emprunte le régime juridique général. En effet, la structure financière de cautionnement, en l’espèce Crédit Logement, se porte garante auprès de la banque de la dette contractée par l’emprunteur. Elle se charge du remboursement de la société bancaire au cas où ce dernier est en défaillance de paiement.

Fonctionnement de la garantie crédit logement

La garantie crédit logement protège le patrimoine de la banque qui accorde un prêt contre tout défaut de solvabilité du débiteur. Mais elle n’implique pas de bien matériel de ce dernier. Partant, il n’hypothèque aucun de ses biens pour avoir le prêt. La société de cautionnement se porte garante pour lui. S’il s’apparente en plusieurs points à l’assurance-crédit immobilier, il s’en différencie sur bien des aspects. Par exemple, avec la caution crédit logement, le débiteur est partiellement remboursé des frais de garantie engagés, soit à hauteur de 75 %, en fin de prêt et à la condition d’avoir été solvable. Une restitution rendue possible grâce au mécanisme de fonds mutuel de garantie.

Avantages et inconvénients de la garantie crédit logement

Le recours à une garantie crédit logement comporte pour l’emprunteur à la fois des avantages et des inconvénients.

Les avantages

La garantie crédit logement a plusieurs avantages. Entre autres, il y a :

  • la possibilité pour le débiteur d’être remboursé des frais de garantie engagés. Ce qui fait que le crédit logement lui revient moins cher que dans le cas d’une assurance-crédit classique ;
  • l’emprunteur ne paie plus aucun autre frais lorsqu’il procède à un remboursement anticipé du prêt, contrairement aux autres types de garantie ;
  • il n’y a pas de formalités particulières parce qu’il s’agit simplement d’un acte sous signature privée ;
  • il ne demande ni l’intervention d’un notaire, ni d’être publié au service de publicité foncière ;
  • le demandeur de prêt a une réponse au bout de 48 heures après avoir déposé son dossier auprès de la société de cautionnement ;
  • il n’y a aucun frais de mainlevée, à l’opposé d’une garantie réelle.

Les inconvénients

Pour la personne qui souscrit à une garantie crédit logement, il n’y a qu’un seul inconvénient.

  • la société garante, après avoir couvert la dette auprès de la banque, peut obliger par tous les moyens légaux l’emprunteur à rembourser son prêt. Il peut s’agir d’une action récursoire.

En conclusion, la garantie crédit logement a plus d’avantages que d’inconvénients. Ce qui fait d’elle une excellente option lors d’une demande de prêt à une banque.